Conditions générales de vente · v1.0

CGV

En commandant, le client accepte ces conditions. Entrée en vigueur à la première commande.

1. 1. Objet : création, publication et maintenance d'un site vitrine en abonnement mensuel (Essentiel 49 CHF, Pro 89 CHF, Business + IA 169 CHF), sans frais d'installation.
2. 2. Prix : payables d'avance chaque mois, en francs suisses (CHF), factures nettes sans TVA — TVA due par le destinataire, art. 45 LTVA, pour les clients assujettis. Le tarif est garanti pendant toute la période d'engagement initial.
3. 3. Durée : engagement initial de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction tacite mensuelle. Résiliation par e-mail à bonjour@siteclair.ch avec 30 jours de préavis après la période initiale. Le mois commencé est dû.
4. 4. Domaine : tout domaine .ch est enregistré au nom du client, qui en reste seul titulaire. SiteClair peut figurer comme contact technique.
5. 5. Modifications incluses : 1 petite modification/mois (Essentiel), 2 (Pro et Business). Au-delà : sur devis. Les refontes complètes font l'objet d'un devis séparé.
6. 6. Contenus : le client garantit disposer des droits sur les textes, photos et logos fournis et nous autorise à les utiliser pour son site et sa fiche Google.
7. 7. Délais : publication visée en 48h ouvrées après réception du paiement du premier mois, du contenu validé et de l'accès au domaine.
8. 8. Retard de paiement : après rappel et 10 jours de retard, le site peut être suspendu jusqu'au règlement. Les données sont conservées 30 jours après résiliation.
9. 9. Données personnelles : voir la politique de confidentialité (nLPD). Mesure d'audience avec anonymisation IP.
10. 10. Litiges : recherche d'une solution amiable en priorité ; à défaut, droit suisse, for de Lausanne.